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Accès au Droit - Tout public

Dois-je porter plainte ? Qu'est-ce qu'une constitution de partie civile ? Comment gérer la succession lors du décès d'un parent ? Quelles démarches pour quel divorce ? Quel délai me reste-t-il pour faire valoir un droit ? Médiation ou conciliation ? Etc.

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite Loi J21 apporte des simplifications d'accès au droit. Besoin d'une notice explicative ?

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Vous pouvez aussi cliquer sur l'image ou vous rendre à l'adresse suivante : http://www.justice.fr/ pour accéder au Portail du Justiciable en ligne !

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Egalement, le site Internet https://www.service-public.fr/ permet de trouver d'autres renseignements, en dehors du cadre du service public de la Justice, et permet notamment de trouver des formulaires Cerfa indispensables dans certaines procédures.


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