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GUIDE d'ACCÈS AU DROIT / Administrations locales et autorités administratives

La Commune

Activité :

Ces collectivités territoriales exercent, sur leur territoire et sous réserve des compétences qui peuvent être déléguées aux regroupements intercommunaux (syndicats, communauté de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines), les compétences suivantes:

Le maire, en tant que représentant de l'Etat, exerce notamment les missions suivantes:

- publication et exécution des lois et réglements;

- Etat civil, recensement;

- Révision des listes électorales et organisation des scrutins;

- Protection des listes électorales et organisation des scrutins;

- Protection de l'ordre public (sécurité, sûreté, salubrité), prévention de la délinquance, pouvoirs de police administrative et judiciaire.

Les communes sont également principalement compétentes en matière d'urbanisme et d'aménagement; d'environnement (eau potable...); d'action sociale (Centres Communaux d'Action Sociale); d'éducation, enfance jeunesse (écoles, crêches, garderies...); d'action économique; de logement; de culture et loisirs et enfin de transports.

Les pouvoirs de police du Maire

Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquilité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune.

Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale ainsi que de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

Il agit également en qualité d'officier de police judiciaire.

Les pouvoirs de police du Maire sont fixés par le code général des collectivités territoriales ainsi que par de nombreux textes particuliers.