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GUIDE d'ACCÈS AU DROIT / Sécurité publique et protection civile

La police nationale et municipale

La police nationale

Activité :

La police nationale a pour mission la sécurité et la paix publique, elle veille à l’exécution des lois, elle assure la protection des personnes et des biens, prévient les troubles à l’ordre public. La police nationale a une mission de police judiciaire ayant pour objet sous la direction le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire, de rechercher et constater les infractions pénales, d’en rassembler des preuves, d’en rechercher les auteurs et leurs complices. Enfin la police nationale a une mission de renseignement et d’information visant à prévenir les atteintes graves à l’ordre public.

 
Hôtel de Police
1, Rue de la Passerelle
43 000 Le Puy en Velay
04 71 04 04 22

La police municipale

Activité :

La police municipale assure le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques. Outre la mission d'accueil du public, la police municipale est également chargée de la réglementation générale.

1 Place du Martouret
43011 Le Puy en Velay
04 71 04 07 43
19 Rue du Général de Chabron
43120 Monistrol sur Loire
04 71 61 52 80

Les pouvoirs de police du Maire

Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquilité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale ainsi que de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

Il agit également en qualité d'officier de police judiciaire.

Les pouvoirs de police du Maire sont fixés par le code général des collectivités territoriales ainsi que par de nombreux textes particuliers.

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