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GUIDE d'ACCÈS AU DROIT / Informations juridiques et aide aux victimes

Le Bureau d'Aide aux Victimes (BAV)

Activité :

Ce bureau est chargé d'offrir aux victimes un accueil personnalisé, une écoute et un accompagnement de qualité. Il informe et renseigne les victimes sur l'état d'avancement de la procédure et sur le fonctionnement judiciaire en général, les accompagne à l'audience, y compris celles qui se tiennent selon la procédure de comparution immédiate et la procédure de convocation par procès-verbal. Dans ce cas, le parquet avise le référent de l'association désigné à cet effet, des dossiers comportant une victime, lui précise si elle est assistée ou non par un conseil et lui transmet les coordonnées figurant dans la procédure. Le référent de l'association peut être joint par tout moyen par le parquet.

Le BAV est également chargé d'accompagner les victimes dans leurs démarches administratives et judiciaires pour tout ce qui concerne les modalités de recouvrement des dommages et intérêts (notamment Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions, Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions). Enfin, il oriente les victimes vers les autres organismes, partenaires et services judiciaires.

Le BAV ne délivre aucun conseil juridique et travailleen coordination avec les huissiers et le barreau local.

Permanences gratuites :

Au tribunal de grande instance, salle d'audience civile, le lundi matin, aux dates prévues pour les Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) jusqu'en Septembre 2014 puis le 1er lundi de chaque mois; tous les mardis matin de 8h30 à 12h.